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Accueil > Droit d'auteur > Création de nouvelles commissions - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/03/2009


Création de nouvelles commissions



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À la demande de la ministre de la Culture, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) s'est doté, le 20 novembre 2008, d'une commission spécialisée dédiée à la liquidation des sociétés de production audiovisuelle. Présidée par Valérie-Laure Benabou et Pierre Sirinelli, la commission compte parmi ses 17 membres Jacques Peskine, David El Sayegh et Benjamin Montels. Le 10 février 2009, le CSPLA s'est également doté d'une commission spécialisée portant ...
 
1er mars 2009 - Légipresse N°259
118 mots