Les liens hypertextes vers des sites concurrents, générés par la requête de mot-clés protégés par le droit des marques, constituent une publicité trompeuse

Constatant que sa marque est utilisée comme mot-clé sur un moteur de recherche internet par des sites concurrents, un tour opérateur poursuit celui-ci pour publicité mensongère. Le tribunal relève que l'emplacement réservé aux liens commerciaux « adwords » rend difficile l'identification de leur caractère publicitaire : en dehors de la mention « liens commerciaux », rien ne distingue la présentation de ces liens de celle des résultats « naturels », les mêmes couleur et ...