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LA SALLE DES DÉLIBÉRÉS DE COUR D'ASSISES, LIEU PRIVÉ AU SENS DE L'ARTICLE 226-1 DU CODE PÉNAL

1/04/2009

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Vie privée
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La participation des jurés aux délibérations d'un jury criminel est un acte strictement personnel inséparable de la sphère de l'intimité privée



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1er mars 2009 - Légipresse N°259
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