Archives historiques de la justice : rejet du recours en annulation de l'ordonnance ayant autorisé l'enregistrement audiovisuel du procès AZF

Les demandeurs, renvoyés devant le tribunal correctionnel de Toulouse des chefs, notamment, d'homicides et de blessures involontaires suite à l'explosion de l'usine AZF avaient formé un recours en annulation contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Toulouse, autorisant, à la demande de plusieurs parties civiles, l'enregistrement audiovisuel des audiences de leur procès, en application des articles L. 221-1 et suivants du Code du patrimoine. La Cour de cassation ...