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Accueil > Droit d'auteur > L'établissement, fut-il savant et technique, d'une cotation hippique sous forme de chiffre ne saurait porter l'empreinte de la personnalité de son auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/04/2009


L'établissement, fut-il savant et technique, d'une cotation hippique sous forme de chiffre ne saurait porter l'empreinte de la personnalité de son auteur



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L'établissement, fut-il savant et technique, d'une cotation (c'est-à-dire d'un simple chiffre) ne saurait porter « l'empreinte de la personnalité de son auteur », en ce qu'il est notamment dépourvu du moindre apport créatif sur le plan littéraire et artistique. Ainsi, les cotations hippiques exprimées sous forme de chiffres ne sont pas éligibles à la protection par le droit d'auteur. Le tribunal déboute le journaliste qui avait établi, pour un quotidien consacré aux résultats et ...
Tribunal de grande instance, Bobigny, 5e ch. Sect. 3, 18 novembre 2008, Jacques Busnel c/Société Nouvelle week end (décision définitive)
 
1er avril 2009 - Légipresse N°260
117 mots