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Accueil > L'INVASION DU DROIT D'AUTEUR PAR LE DROIT DE LA CONSOMMATION -

L'invasion du droit d'auteur par le droit de la consommation
/ Cours et tribunaux


01/04/2009


L'INVASION DU DROIT D'AUTEUR PAR LE DROIT DE LA CONSOMMATION



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C'EST UNE BIEN SINGULIÈRE DÉCIsion qui a été rendue par le tribunal de grande instance de Paris le 28 octobre 2008 dans une affaire opposant le célèbre bouquiniste du cyberespace, Amazon et l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir. Ladite association reprochait à Amazon un catalogue édifiant de clauses abusives figurant, qui dans ses conditions générales de vente (CGV), qui dans les « documents protection de vos données personnelles » (PIK), qui encore dans le ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 28 octobre 2008, UFC Que Choisir c/Amazon.com et a.
Valérie-Laure BENABOU
Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin. Directrice du ...
 
1er avril 2009 - Légipresse N°260
3487 mots