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La marque de tabac rend le journaliste publicitaire
/ Cours et tribunaux


01/06/2009


LA MARQUE DE TABAC REND LE JOURNALISTE PUBLICITAIRE



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CIGARETTES, WHISKY ET P'TITES pépées. Le titre du film de Maurice Regamey, sorti en salle en 1959, résume les thèmes où la liberté d'expression sera certes admise par le juge européen mais sous le régime de la liberté surveillée.Selon une dialectique judiciaire d'ores et déjà employée en matière de morale, notamment depuis l'affaire Handyside de 1976, la Cour européenne vient affirmer le principe de protection de la liberté d'expression pour légitimer ensuite sa nécessaire ...
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 5 mars 2009, Société de conception de presse et d'édition et Ponson c/France
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
 
1er juin 2009 - Légipresse N°262
4265 mots