Droit des marques et communication publicitaire
01/07/1997
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
01/01/1996
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Publicité
01/12/2007
Cour d'appel, Paris, 20e ch. sect. B, 25 octobre 2007, VFG France c/CNC
Le parrainage sportif
01/07/2000
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Publicité
01/06/2006
Cour de cassation, ch. crim., 7 mars 2006, M. Klaus, société WBI et autres c/ Comité national contre le tabagisme
01/09/1998
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Publicité pour des produits rappelant le tabac
01/04/1997
Cour de cassation, ch. crim., 22 janvier 1997, Comité national contre le tabagisme c/ Jean-Pierre et Jean-Paul Decaux
Réfl exions sur le statut d'articles rédactionnels publiés sur le thème du tabac
01/01/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 29 octobre 2012, Association Les Droits des non-fumeurs c/ Prestige Communication et a.
Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
Publicité pour le tabac : une lutte sans merci entre le droit et les fabricants de cigarettes
01/07/2003
Cour de cassation, ch. crim., 18 mars 2003, Comité national contre le tabagisme