Point d'étape de la mise en oeuvre des mesures issues des EGPE

Christine Albanel a dressé, le 17 juin 2009, un premier bilan de la mise en oeuvre des mesures issues des États généraux de la presse écrite. La moitié des réformes tant législatives qu'interprofessionnelles, annoncées fin janvier par le président de la République, ont déjà été réalisées, et la totalité du plan sera finalisée avant la fin de l'année 2009, a souligné la ministre. Outre la neutralisation des augmentations tarifaires de l'abonnement postal pour l'année 2009 et le doublement des dépenses publicitaires de l'État en direction de la presse, la ministre a rappelé, parmi les mesures structurelles d'ores et déjà en vigueur: l'aide au portage et l'exonération partielle des charges sociales patronales pour les porteurs au niveau du SMIC; le nouveau régime des droits d'auteur des journalistes et les mesures fiscales qui accompagnent le nouveau statut d'éditeur de presse en ligne issus de la loi HADOPI; la modification du rescrit fiscal, publié le 11 avril 2009, favorisant les actions de mécénat en direction de la presse papier et en ligne; l'aide transitoire aux diffuseurs. Le rapport de l'Autorité de la concurrence sur la réforme du Conseil supérieur des messageries sera remis avant la fin du mois de juin. Les partenaires sociaux de la PQN et de la PQR tiendront une réunion mi-juillet afin de parvenir à la mise en oeuvre d'une réforme du mode de distribution de la presse. L'installation du Fonds service en ligne et la mise en place de la première commission d'orientation du nouveau Fonds d'aide aux services en ligne sont prévues pour la rentrée. Quant au dossier relatif à l'extension de la loi Sapin au hors-média et à la publicité numérique, il est toujours à l'étude, a annoncé Christine Albanel. Enfin, le rapport sur la gouvernance des aides à la presse est attendu entre novembre et décembre.