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Accueil > Audiovisuel > Nouveau principe de pluralisme pour les temps de parole des personnalités politiques à la radio et la télévision - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/09/2009


Nouveau principe de pluralisme pour les temps de parole des personnalités politiques à la radio et la télévision



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Prenant acte de l'arrêt du Conseil d'État du 8 avril 2009 (v.Légipresse n° 261, cahier I, p. 63), le CSA a adopté, le 21 juillet 2009, un nouveau « principe de pluralisme » qui régira les équilibres des temps de parole des personnalités politiques à la télévision et à la radio. Ce principe remplace, à partir du 1er septembre, la règle de référence dite « des trois tiers » (gouvernement, majorité, opposition), en vigueur depuis 1969, qui excluait le chef de l'État du ...
 
1er septembre 2009 - Légipresse N°264
266 mots