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Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/09/2009


Signature de l'accord sur la chronologie des médias



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L'article 17 de la loi HADOPI du 12 juin 2009 invitait à la conclusion d'un accord interprofessionnel sur la refonte de la chronologie des médias dans le mois suivant sa promulgation. C'est chose faite. À l'issue d'une négociation complexe menée sous l'égide du CNC, l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias a été signé le 6 juillet dernier par les acteurs de l'industrie cinématographique, les chaînes de télévision payantes et gratuites, des éditeurs de services ...
 
1er septembre 2009 - Légipresse N°264
313 mots