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Accueil > Droit d'auteur > Frédéric Mitterrand confie une mission sur l'offre légale de contenus culturels sur internet et sur la rémunération des créateurs - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/09/2009


Frédéric Mitterrand confie une mission sur l'offre légale de contenus culturels sur internet et sur la rémunération des créateurs



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Pour Frédéric Mitterrand, la lutte contre le piratage des oeuvres organisée par les Accords de l'Élysée de 2007 et les lois HADOPI constitue une condition nécessaire mais non suffisante pour faire d'internet un vecteur privilégié de la diffusion de contenus culturels. Le ministre a donc confié, le 3 septembre dernier, à Patrick Zelnik, PDG du label Naïve, une mission sur le développement de l'offre culturelle en ligne et sur la rémunération des créateurs et des entreprises des ...
 
1er septembre 2009 - Légipresse N°264
180 mots