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L'“intÉrÊt gÉnÉral”, fait justificatif primordial de la bonne foi du diffamateur / Cours et tribunaux

L'“INTÉRÊT GÉNÉRAL”, FAIT JUSTIFICATIF PRIMORDIAL DE LA BONNE FOI DU DIFFAMATEUR

1/11/2009

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Accueil > Traitement judiciaire d'une affaire criminelle ayant eu un retentissement national ne dépassant pas les limites de la liberté d'expression dans la critique de l'action d'un magistrat -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2009


Traitement judiciaire d'une affaire criminelle ayant eu un retentissement national ne dépassant pas les limites de la liberté d'expression dans la critique de l'action d'un magistrat



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Un magistrat poursuivait en diffamation le directeur de la publication d'un journal et un journaliste en raison de la publication d'un article consacré à une célèbre affaire criminelle lui imputant, dans le cadre de l'enquête, la volonté de faire obstruction à la vérité, une absence de probité et un manquement délibéré à ses devoirs dans l'exercice de ses fonctions de magistrat. Pour déclarer le prévenu coupable de diffamation et rejeter l'exception de bonne foi, la cour d'appel ...
Cour de cassation, ch. crim., 12 mai 2009, C. Grimaldi, G. Perrault, Le Figaro c/J. Cazals
 
1er septembre 2009 - Légipresse N°264
278 mots