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Accueil > Un simple jugement de valeur n'est pas diffamatoire -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2009


Un simple jugement de valeur n'est pas diffamatoire



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Le dirigeant d'une société poursuivait en diffamation un avocat pour des propos tenus, lors d'une émission de télévision, lui imputant une transaction fiscale douteuse avec le ministère des Finances puisqu'au moment supposé de ladite transaction, le directeur de cabinet du ministre des Finances était un ancien cadre du groupe qu'il dirige. La Cour de cassation censure la cour d'appel qui, pour condamner l'avocat à payer des dommages et intérêts au demandeur, a énoncé qu'il était ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 mai 2009, J. L. Brochen c/F. Pinault, société Pinault Printemps La Redoute
 
1er septembre 2009 - Légipresse N°264
220 mots