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Accueil > Droit d'auteur > La SACD souhaite que les recettes publicitaires des grands portails et des FAI soient taxées pour financer une offre culturelle légale en ligne - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/10/2009


La SACD souhaite que les recettes publicitaires des grands portails et des FAI soient taxées pour financer une offre culturelle légale en ligne



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La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), a proposé, mardi 29 septembre dernier, la création d'un fonds de soutien à la création artistique. Pour l'alimenter, une taxe sur les revenus publicitaires des fournisseurs d'accès et les "portails internet" serait instituée. Cette proposition fait partie des dix pistes formulées par la société, afin d'enrichir l'offre légale de contenus culturels sur internet. La SACD dénonce le transfert progressif des investissements ...
 
1er octobre 2009 - Légipresse N°265
233 mots