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Droit d'auteur / Jurisprudence

Un jeu vidéo est une oeuvre complexe

1/09/2009

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Le jeu vidéo est une oeuvre complexe
/ Cours et tribunaux


01/10/2009


LE JEU VIDÉO EST UNE OEUVRE COMPLEXE



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DANS UN ARRÊT TRÈS ATTENDU par l'industrie du jeu vidéo, la première chambre civile de la Cour de cassation vient de se prononcer, le 25 juin dernier, sur la question de la qualification juridique des jeux vidéo (1).En l'espèce, SESAM, société de gestion collective (2), agissait au nom des auteurs-compositeurs adhérents pour que sa créance de 2565000 euros soit admise au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société Cryo. La société Cryo, éditeur et distributeur ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 juin 2009, X.
c/SESAM
Nicolas QUOY
Avocat au Barreau de Paris, Baker & McKenzie SCP
 
1er octobre 2009 - Légipresse N°265
5036 mots