Droit d'auteur
01/09/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 juin 2009, M. J
X
c/SESAM
Le jeu vidéo est une oeuvre complexe
01/10/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 juin 2009, X.c/SESAM
Ii le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle
01/03/2014
Barraud Boris ID2MS (Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales) Université d'Aix-Marseille
01/07/2010
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
Le jeu vidéo est une oeuvre complexe
01/10/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 juin 2009, X.c/SESAM
Droit d'auteur
01/09/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 juin 2009, M. J
X
c/SESAM
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
01/12/2013
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
01/11/2007
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
01/07/2010
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)