Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Michel Maurel

Journaliste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse -

Services de presse en ligne: les conditions d'admission à la cppap
/ Textes et documents


01/11/2009


Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la Culture et de la Communication, Vu la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, notamment son article 93-2; Vu la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ; Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notamment son article 6-III ; Vu le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et ...
 
1er novembre 2009 - Légipresse N°266
760 mots