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Chroniques et opinions


01/11/2009


Le financement du service public audiovisuel à l'ère du numérique



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La Commission européenne a adopté le 2 juillet 2009 une nouvelle Communication concernant l'application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d'État. Le texte traite notamment du développement par les organismes publics de radiodiffusion de nouveaux services numériques et de leur accès aux nouvelles plateformes de distribution. La Commission réaffirme tout d'abord la liberté laissée aux États membres pour définir la mission de service public confiée aux radiodiffuseurs. Elle encadre toutefois le financement du développement, par les radiodiffuseurs publics, de nouveaux services numériques et de l'accès à de nouvelles plateformes de distribution. Elle renforce enfin l'efficacité des mécanismes de contrôle du financement, tout en offrant aux organismes publics de radiodiffusion la possibilité de conserver une « provision de service public » sur les surcompensations éventuelles.

ET SI DEMAIN, LES CONCURRENTS DES RADIODIFFUSEURS publics n'étaient pas tant les chaînes de télévision privées que les éditeurs de services en ligne et de presse écrite? C'est ce qui transpire de la nouvelle Communication adoptée par la Commission européenne le 2 juillet 2009, concernant l'application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d'État, et qui traite notamment du développement par les organismes publics de radiodiffusion, de nouveaux services ...
Celine COHEN
Avocat au Barreau de Paris - Cabinet Cohen & Fairgrieve AARPI
 
1er novembre 2009 - Légipresse N°266
4139 mots