Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Michel Maurel

Journaliste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Le Premier ministre lance une mission sur l'exclusivité en TV payante - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/11/2009


Le Premier ministre lance une mission sur l'exclusivité en TV payante



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le Premier ministre a chargé Marie-Dominique Hagelsteen, présidente de section au Conseil d'État, d'examiner d'ici 15 décembre prochain « au plus tard » le problème des exclusivités dans le marché de la télévision payante. Elle devra définir les conditions nécessaires au développement d'une offre de programmes et de services diversifiée et de qualité, disponible au plus grand nombre et au meilleur prix, tout en garantissant une concurrence vigoureuse et durable dans le secteur de ...
 
1er novembre 2009 - Légipresse N°266
207 mots