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Accueil > Droit d'auteur > Absence de preuve de la qualité d'auteur d'un décorateur et d'un architecte d'intérieur dont les oeuvres ont été reproduites dans un magazine - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/12/2009


Absence de preuve de la qualité d'auteur d'un décorateur et d'un architecte d'intérieur dont les oeuvres ont été reproduites dans un magazine



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Celui qui se prévaut de la protection d'une oeuvre de l'esprit au sens des articles L. 112-2 et L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle, doit établir qu'il en est l'auteur. Cette qualité appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.

En l'espèce, un décorateur et un architecte d'intérieur reprochaient à une société éditrice de presse d'avoir publié, sans leur autorisation, un article de huit pages illustré d'une dizaine de photographies ayant pour objet leurs oeuvres, et en en attribuant faussement la co-paternité à un tiers. Après une tentative d'accord amiable restée infructueuse, les demandeurs ont fait assigner la société éditrice en contrefaçon de droits d'auteur. Le tribunal relève que l'aménagement ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sec., 18 septembre 2009, C. Berthier et D. Llamata c/Société Hachette Filipacchi Associés
 
1er décembre 2009 - Légipresse N°267
184 mots