Contrefaçon d'une photographie mise en ligne sans autorisation et reprise sur un moteur de recherche

L'auteur d'une photographie d'un chanteur, et le producteur de cette dernière, constatant sa mise à disposition sur un site internet ainsi que sur un moteur de recherche sans qu'ils aient donné d'autorisation en ce sens, ont assigné ces derniers pour contrefaçon aux fins de voir procéder au “déréférencement” de la photographie en cause des sites litigieux ainsi que de se voir indemniser pour l'atteinte portée aux droits moraux et patrimoniaux de l'auteur sur son oeuvre. Si le moteur ...