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Provocation a la discrimination
/ Jurisprudence


01/12/2009


Écrits « maladroits et ambigus » non constitutifs de provocation raciale



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L'infraction réprimée par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 suppose, pour être constituée, que les propos poursuivis, soit appellent explicitement à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit qu'à défaut d'une exhortation expressément formulée, ils tendent, tant par leur sens que par leur portée, à inciter le public à de tels comportements.

En l'espèce, le directeur de la publication ainsi que l'auteur d'un article publié sur le « blog de la rédaction » d'un magazine étaient poursuivis pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale suite à la publication d'un texte en réaction à l'assassinat d'une ex-stagiaire du journaliste dans des conditions qui avaient fait l'objet d'une large médiatisation. Y étaient mêlées émotion personnelle et réaction face à celui qu'il présentait comme un « ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 octobre 2009, LICRA et Association Atheturk c/Roquette et Pons
 
1er décembre 2009 - Légipresse N°267
629 mots