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Secret des sources des journalistes
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01/01/2010


Loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes



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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée: 1° L'article 2 devient l'article 3; 2° L'article 2 est ainsi rétabli : « Art. 2. Le secret des sources des journalistes est protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public.Est considérée comme journaliste au sens du premier alinéa toute personne qui, exerçant sa ...
4 janvier 2010
 
1er janvier 2010 - Légipresse N°268
1592 mots