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Accueil > Droit d'auteur > Installation de la HADOPI, sous la présidence de Marie-Françoise Marais - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/01/2010


Installation de la HADOPI, sous la présidence de Marie-Françoise Marais



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Paru le 31 décembre 2009, le décret sur l'organisation de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) ainsi que celui portant nomination des membres de son collège et de sa commission des droits (paru le 27 décembre), ont permis l'installation, le 8 janvier, de l'HADOPI. Marie-Françoise Marais, Conseiller à la Cour de cassation, fut élue à sa présidence par les membres du collège, composé de : Jean Musitelli, conseiller d'État, ...
 
1er janvier 2010 - Légipresse N°268
265 mots