Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Arnd WOLFRAM

Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > La Mission Zelnik « Création et Internet » rend son rapport - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/01/2010


La Mission Zelnik « Création et Internet » rend son rapport



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Quatre mois après sa mise en place, la mission « Création et Internet », présidée par M. Zelnik, PDG du label Naïve, a remis son rapport le 6 janvier 2010 au ministre de la Culture. Celuici dresse une liste de vingt-deux propositions destinées à soutenir les industries culturelles dans l'environnement numérique, incluant non seulement la musique, mais aussi le cinéma, l'audiovisuel et le livre. Dès le lendemain, le président de la République, lors de ses voeux au monde de la ...
 
1er janvier 2010 - Légipresse N°268
301 mots