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Diffamation envers un fonctionnaire public
/ Jurisprudence


01/02/2010


Article diffamatoire envers le maire de Paris sur un blog



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S'estimant diffamé par un article mis en ligne sur le blog du prévenu, le maire de Paris avait déposé plainte avec constitution de partie civile.

Pour le tribunal, c'est à juste titre que la partie civile fait valoir qu'il lui est imputé d'avoir participé à un détournement de fonds publics (« un détournement honteux de fonds de la capitale ») à des fins personnelles, à savoir pour acquérir une villa, et d'avoir acheté le silence de l'opposition, ce qui est attentatoire à l'honneur et à la considération, s'agissant d'un comportement particulièrement malhonnête et même susceptible de sanctions pénales. Ces allégations ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 janvier 2010, B. Delanoë c/T. Leillet
 
1er février 2010 - Légipresse N°269
352 mots