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Accueil > Droit d'auteur > Violation invoquée des droits d'auteur d'un photographe: examen en référé de la théorie de l'accessoire et de l'exception d'information - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/03/2010


Violation invoquée des droits d'auteur d'un photographe: examen en référé de la théorie de l'accessoire et de l'exception d'information



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La jurisprudence admet que la reproduction et la représentation d'une oeuvre n'est pas une communication au public lorsqu'elle est accessoire par rapport au sujet traité et par rapport au sujet représenté, et que dans ces conditions, une telle communication accessoire ne porte pas atteinte au monopole du droit d'auteur.

En l'espèce, le demandeur soutenait que la reproduction dans l'hebdomadaire défendeur de deux photographies de son amie, protagoniste de l'affaire sujet de la publication, réalisées par lui en 1987, portait atteinte à ses droits patrimoniaux d'auteur, conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du CPI, dès lors qu'elles ont été publiées sans son autorisation. Pour s'opposer à ces prétentions, la défense invoquait la « théorie de l'accessoire» – le cliché ne consistant ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 mars 2010, F.-M. Banier c/Le Point, H. Gattegno et a.
 
1er mars 2010 - Légipresse N°270
285 mots