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Accueil > Audiovisuel > Le CSA a donné son accord au rachat par TF1 des chaînes gratuites du Groupe AB, TMC et NT1 - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/04/2010


Le CSA a donné son accord au rachat par TF1 des chaînes gratuites du Groupe AB, TMC et NT1



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Le CSA a donné son accord au rachat par TF1 des chaînes gratuites du Groupe AB, TMC et NT1, en ajoutant de nouvelles conditions, notamment en matière de programmes, à celles déjà fixées par l'Autorité de la concurrence (v. Légipresse n° 269-I, p. 23). Ainsi, les chaînes devront diffuser des productions originales et inédites, sans utiliser uniquement le catalogue de programmes de TF1. TMC devra diffuser 365 heures par an de programmes inédits entre 14h00 et 23h00 et NT1 au moins 456 ...
 
1er avril 2010 - Légipresse N°271
218 mots