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Accueil > Droit d'auteur > Les dépêches de l'AFP constituent des oeuvres de l'esprit bénéficiant de la protection du droit d'auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/04/2010


Les dépêches de l'AFP constituent des oeuvres de l'esprit bénéficiant de la protection du droit d'auteur



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La reproduction des dépêches de l'AFP ainsi que des bases de données au sein desquelles elles sont compilées est constitutive de contrefaçon. Ces dernières peuvent être protégées par les dispositions du droit d'auteur dès lors qu'elles sont originales par le choix de leur contenu et leur organisation, indépendamment de la protection qui leur est reconnue par l'article L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle.

L'Agence France Presse avait constaté que certaines de ses dépêches étaient reproduites sur un site internet sans son autorisation et avait décidé d'agir en justice afin d'obtenir réparation pour le préjudice subi notamment pour délit de contrefaçon. Le site incriminé faisait valoir que les dépêches de l'AFP ainsi les bases de données les regroupant étaient dépourvues d'originalité. Le tribunal retient au contraire que les dépêches de l'AFP se caractérisent par le choix des ...
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 5 février 2010, AFP c/Topix Technologies et a.
(décision non définitive)
 
1er avril 2010 - Légipresse N°271
340 mots