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Accueil > Un slogan publicitaire peut être enregistré en tant que marque communautaire dès lors qu'il justifie d'un caractère distinctif -

Marque
/ Jurisprudence


01/04/2010


Un slogan publicitaire peut être enregistré en tant que marque communautaire dès lors qu'il justifie d'un caractère distinctif



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Le caractère distinctif d'une marque signifie que celle-ci permet d'identifier le produit pour lequel l'enregistrement est demandé comme provenant d'une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d'autres entreprises.

En l'espèce, l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) avait refusé l'enregistrement à titre de marque communautaire sollicité par une société d'automobiles pour le slogan « Avance par la technique », pour défaut de caractère distinctif au motif qu'il constituait un message objectif perçu en tant que description publicitaire par le consommateur concerné. Annulant l'arrêt du tribunal de première instance, la Cour des Communautés européennes rappelle que ...
Cour de Justice des Communautés européennes, 1re ch., 21 janvier 2010, Audi AG c/OHMI
 
1er avril 2010 - Légipresse N°271
243 mots