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Accueil > Droit d'auteur > L'Hadopi prévoit de lancer en juin prochain ses premiers courriers d'avertissement - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2010


L'Hadopi prévoit de lancer en juin prochain ses premiers courriers d'avertissement



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Éric Walter, secrétaire général de l'Hadopi a annoncé lors d'une conférence de presse le 3 mai dernier que seront envoyés dès le mois de juin prochain les premiers courriers d'avertissement aux internautes se livrant à des téléchargements illégaux de musique et de films. Les décrets d'application de la loi devraient être signés à cette fin dans le courant du mois de juin. De plus, la Cnil a prévu de rendre rapidement son avis sur l'identification des internautes. Par ailleurs, ...
 
1er mai 2010 - Légipresse N°272
197 mots