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Accueil > Reproduction à l'identique, dans deux livres, d'informations contenues dans les archives de la préfecture de police de Paris non constitutive de contrefaçon -

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2010


Reproduction à l'identique, dans deux livres, d'informations contenues dans les archives de la préfecture de police de Paris non constitutive de contrefaçon



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Un éditeur avait saisi le juge des référés après avoir constaté que plusieurs textes et illustrations d'un livre qu'il avait fait paraître étaient repris sans autorisation dans un ouvrage édité par une société concurrente. Il avait assigné cette dernière en demandant notamment le retrait dans tous les exemplaires de l'ouvrage litigieux des textes et photographies jugés contrefaisants.En premier lieu, l'auteur de l'ouvrage mis en cause n'ayant pas été attrait dans la cause, les ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 janvier 2010, Sarl Éditions de l'iconoclaste c/ Éditions Hoebeke
 
1er mai 2010 - Légipresse N°272
452 mots