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La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur

1/09/2010

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Accueil > Droit d'auteur > Représentation d'un chemin de table au dessin original dans un fi lm publicitaire constitutive de contrefaçon - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/06/2010


Représentation d'un chemin de table au dessin original dans un fi lm publicitaire constitutive de contrefaçon



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La contrefaçon est constituée, au sens des dispositions de l'article L. 335-3 du Code de propriété intellectuelle, par la reproduction, la représentation ou la diff usion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur tels que défi nis par la loi.

En l'espèce, un syndicat professionnel avait commandé des fi lms publicitaires afi n de promouvoir les volailles dont il défendait les intérêts à l'occasion des fêtes de fi n d'année. Une société spécialisée dans la création et la commercialisation de linge de maison ayant découvert qu'un chemin de table dont elle détenait les droits d'auteur sur le dessin était représenté dans ces spots publicitaires, avait assigné le syndicat professionnel ainsi que la société ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 7 avril 2010, SAS Tissage de Gerardmer Garnier Thiebaut c/ Syndicat de défense des volailles fermières de Loué et a.
 
1er juin 2010 - Légipresse N°273
426 mots