La Commission de Bruxelles lance une consultation sur la neutralité du net

La Commission européenne a lancé le 1er juillet dernier une consultation publique sur la « neutralité du net », principe en vertu duquel toutes les données de l'internet doivent bénéficier d'une égalité de traitement, et tout internaute doit pouvoir accéder au contenu ou à l'application de son choix. Est ainsi posée la question essentielle du comportement des opérateurs, en particulier sur la gestion du trafi c par les fournisseurs d'accès à internet. La Commission espère recueillir des avis portant sur les aspects techniques et économiques liés à cette gestion, et s'interroge sur le point de savoir si les nouvelles règles applicables au secteur des télécommunications pourront régler la question. Elle se préoccupe également des risques potentiels en matière de violation de la liberté d'expression. La commissaire européenne chargée de la stratégie numérique a ainsi indiqué qu'« elle ne soutiendrait aucune politique publique qui pourrait menacer la liberté d'expression ». La consultation publique est ouverte jusqu'au 30 septembre 2010. Le rapport de la Commission est quant à lui attendu avant la fi n de l'année.
En France, le gouvernement doit rendre un rapport sur la question au Parlement.