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Accueil > Droit d'auteur > Défaut d'originalité d'un fi lm représentant un sportif jouant au basket en famille sans mise en scène particulière - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/07/2010


Défaut d'originalité d'un fi lm représentant un sportif jouant au basket en famille sans mise en scène particulière



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Sont considérées comme oeuvres de l'esprit, en vertu de l'article L. 112-2-6° du CPI, les oeuvres cinématographiques et autres audiovisuelles, dès lors qu'elles présentent une forme originale.

En l'espèce, un célèbre basketteur et son père avaient remis à une chaîne de télévision la copie d'un fi lm représentant le sportif, encore enfant, jouant au basket sur un parking avec ses frères et sa mère. Des extraits de ce fi lm avaient été diff usés par plusieurs chaînes de télévision. Une ancienne voisine et amie de la famille se prétendant l'auteur de ce fi lm les avait assignés pour contrefaçon.Elle faisait valoir qu'elle avait entièrement réalisé ledit fi lm avec ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 4 juin 2010, C. Debieuvre c/ T. Parker et a.
 
1er juillet 2010 - Légipresse N°274
430 mots