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Accueil > Droit d'auteur > Absence d'originalité de couvertures de catalogues de meubles vendus aux enchères - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/07/2010


Absence d'originalité de couvertures de catalogues de meubles vendus aux enchères



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La notion d'eff orts est étrangère à la défi nition juridique de l'oeuvre protégeable. Des couvertures de catalogues ne correspondant qu'à un travail technique ne remplissent pas la condition relative à l'originalité de l'oeuvre, les privant de la protection du droit d'auteur.

En l'espèce, une société de vente de meubles aux enchères publiques qui avait constaté la reproduction et la commercialisation de catalogues qu'elle avait réalisés et publiés, sur plusieurs sites internet, avait assigné la société éditrice de ces sites, estimant que cette dernière portait atteinte à ses droits exclusifs sur lesdits catalogues.Le juge des référés avait rejeté la demande tendant à voir cesser la diff usion des catalogues sur les sites litigieux. La demanderesse ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 mars 2010, SAS Artcurial et a. c/ Sa Artprice.com
 
1er juillet 2010 - Légipresse N°274
469 mots