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Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che / Cours et tribunaux

LE CHE À LA BASTILLE !

1/10/2010

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/09/2010


Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir d'une photographie de Che Guevara



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Une société exploitant un bar restaurant à Paris représentait sur un de ses murs une peinture reprenant les traits de Che Guevara, réalisée à partir d'une célèbre photographie. Le restaurant, qui diff usait également la même effi gie pour sa publicité commerciale, en la reproduisant sur des articles vestimentaires et sur des serviettes, avait été assigné en contrefaçon par la société détentrice des droits patrimoniaux sur la photographie, ainsi que par l'héritière du ...
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