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Accueil > Condamnation d'un célèbre site de vente aux enchères pour contrefaçon en qualité d'éditeur -

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/ Jurisprudence


01/09/2010


Condamnation d'un célèbre site de vente aux enchères pour contrefaçon en qualité d'éditeur



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Dès lors qu'un hébergeur crée un service pour tirer profi t non du stockage des données mais de la valeur attractive de celles-ci, il n'est plus neutre par rapport à ces données qu'il exploite et qu'il ne se contente pas d'héberger.

En l'espèce, une société produisant et commercialisant des produits de maroquinerie de luxe avait fait constater qu'une internaute avait commercialisé sur un célèbre site de vente aux enchères plusieurs sacs à main présentés comme étant des sacs authentiques de la marque de luxe, alors qu'il s'agissait de contrefaçons reproduisant à plusieurs reprises les marques dont elle était titulaire. La société de maroquinerie avait assigné l'internaute afi n de voir juger que cette ...
Cour d'appel, Reims, Ch. civ. 1re sect., 20 juillet 2010, Ebay France et International c/ Hermès International et a.
 
1er septembre 2010 - Légipresse N°275
465 mots