Contrefaçon caractérisée par l'incorporation dans un documentaire d'extraits tirés d'une oeuvre audiovisuelle première

Aux termes de l'article L. 113-7 du Code de la propriété intellectuelle, lorsque l'oeuvre audiovisuelle est tirée d'une oeuvre ou d'un scénario préexistant protégé, les auteurs de l'oeuvre originale sont assimilés aux auteurs de l'oeuvre nouvelle.En l'espèce, une journaliste avait relevé qu'un fi lm documentaire diff usé sur une chaîne de télévision incluait des images et interviews qu'elle avait réalisées pour une oeuvre audiovisuelle première, sans qu'elle ait donné son ...