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Accueil > Droit d'auteur > Adoption au Sénat après modification de la proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/11/2010


Adoption au Sénat après modification de la proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines



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Les sénateurs ont adopté le 28 octobre dernier la proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines – dont l'auteur est la sénatrice rattachée PS Marie-Christine Blandin – visant à modifier le Code de la propriété intellectuelle. L'objectif est de mettre un terme à la pratique de certains éditeurs exploitant un nombre croissant d'oeuvres visuelles à des fins professionnelles sans autorisation des auteurs (abus de la mention “DR”). Une définition de l'oeuvre orpheline, ...
 
1er novembre 2010 - Légipresse N°277
198 mots