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Accueil > Droit d'auteur > Vidéo réalisée par un photographe reporter : absence d'originalité - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/11/2010


Vidéo réalisée par un photographe reporter : absence d'originalité



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Les dispositions de l'article L. 112-1 du Cpi protègent par le droit d'auteur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, pourvu qu'elles soient des créations originales. Selon l'article L.
112-2, 6° du même code, sont considérées notamment comme oeuvres de l'esprit les oeuvres audiovisuelles.

En l'espèce, un journaliste photographe reporter avait vendu à un journal, qui l'avait publiée sur son site internet, une vidéo d'un cheval de la Garde républicaine qu'il avait réalisée alors que, circulant en voiture, il avait vu l'animal surgir lancé au galop après avoir désarçonné sa cavalière. Constatant qu'un autre éditeur avait publié sans son autorisation ladite vidéo sur le site de son magazine, il l'a assigné en contrefaçon. Le tribunal constate que ne produisant pas ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 8 octobre 2010, J.-C. Elfassi c/Mondadori Magazines France
 
1er novembre 2010 - Légipresse N°277
218 mots