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Accueil > Audiovisuel > L'Assemblée nationale adopte le maintien définitif de la publicité en journée à France Télévisions - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/12/2010


L'Assemblée nationale adopte le maintien définitif de la publicité en journée à France Télévisions



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L'Assemblée nationale a adopté mercredi 17 novembre le projet de loi de Finances pour 2011, transmis pour examen dès le lendemain au Sénat. A cette occasion, les députés ont entériné le maintien définitif de la publicité en journée sur les antennes de France Télévisions, adoptant ainsi, contre l'avis de François Baroin, ministre du Budget, l'amendement qu'avait déposé Michèle Tabarot, députée Ump et présidente de la commission des Affaires culturelles. Cet amendement va plus ...
 
1er décembre 2010 - Légipresse N°278
218 mots