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Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites / Cours et tribunaux

Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites

1/02/2011

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Accueil > Droit d'auteur > Le fi lm Hors la loi de Rachid Bouchareb n'est pas une contrefaçon d'un autre scénario - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/12/2010


Le fi lm Hors la loi de Rachid Bouchareb n'est pas une contrefaçon d'un autre scénario



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Les coauteurs d'un scénario intitulé Sparring partners estimant que le fi lm Hors la loi, présenté au Festival de Cannes en 2010, constitue une contrefaçon de leur scénario, demandaient l'interdiction de son exploitation ainsi que des dommages-intérêts en réparation des préjudices subis. Pour le tribunal, le visionnage du fi lm et la lecture du scénario querellé suffi sent à comprendre qu'il s'agit de deux histoires extrêmement diff érentes, couvrant des périodes distinctes et ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.
 
1er décembre 2010 - Légipresse N°278
374 mots