Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
vincent ubeda

élève avocat
Laure Abramowitch

Avocat droit public droit ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > La « procéduralisation » du droit à la liberté d'expression par la Cour européenne des droits de l'Homme -

Chroniques et opinions


01/12/2010


La « procéduralisation » du droit à la liberté d'expression par la Cour européenne des droits de l'Homme



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La jurisprudence européenne connaît depuis plusieurs années un mouvement de procéduralisation des droits et libertés substantiels, dont le droit à la liberté d'expression garanti par l'article 10 de la Convention. Cette disposition se trouve alors enrichie d'un volet procédural dont le non-respect est sanctionné de la même manière qu'une atteinte à son volet substantiel. Ainsi, la procéduralisation apparaît comme un mécanisme qui permet de renforcer le droit à la liberté d'expression en opérant une forme de “dédoublement” de ce droit. Néanmoins, dès lors qu'il est parfois utilisé par la Cour comme une “voie de fuite” pour éviter le débat de fond visant à faire constater une violation de l'article 10, ce mécanisme peut provoquer un certain affaiblissement du droit à la liberté d'expression. Il pose en outre de sérieux problèmes d'articulation avec les droits purement procéduraux énoncés par la Convention.

Dans une de ses plus belles formules dégagée dans le célèbre arrêt Airey (1), la Cour européenne des droits de l'Homme rappelle que « la Convention a pour but de protéger des droits non pas théoriques et illusoires, mais concrets et effectifs ». Cette exigence d'effectivité emporte une interprétation dynamique de la Convention, laquelle doit être interprétée à la lumière des conditions de vie actuelles. La notion d'obligation positive constitue l'instrument privilégié de cette ...
Benoît TABAKA
Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires ...
 
1er décembre 2010 - Légipresse N°278
4551 mots