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Accueil > La constitution du délit d'injure retenue par le juge pénal s'impose au juge civil -

Procédure
/ Jurisprudence


01/03/2011


La constitution du délit d'injure retenue par le juge pénal s'impose au juge civil



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Pour la Cour de cassation, l'autorité de la chose jugée par le juge pénal s'impose devant le juge civil.

En l'espèce, un syndicat d'avocats avait mis en ligne sur son site internet un article intitulé « le 1er mai des barreaux », illustré de trois photographies dont l'une d'un défi lé des jeunesses hitlériennes faisait apparaître, par montage, le sigle d'une association d'avocats à la place d'un symbole nazi partiellement effacé. Par décision définitive du tribunal correctionnel, le président du syndicat qui avait mis en ligne l'article litigieux avait été reconnu coupable du délit ...
Cour de cassation, Ch. civ. 1, 17 février 2011, Uja c/ M. X
 
1er mars 2011 - Légipresse N°281
337 mots