La constitution du délit d'injure retenue par le juge pénal s'impose au juge civil

En l'espèce, un syndicat d'avocats avait mis en ligne sur son site internet un article intitulé « le 1er mai des barreaux », illustré de trois photographies dont l'une d'un défi lé des jeunesses hitlériennes faisait apparaître, par montage, le sigle d'une association d'avocats à la place d'un symbole nazi partiellement effacé. Par décision définitive du tribunal correctionnel, le président du syndicat qui avait mis en ligne l'article litigieux avait été reconnu coupable du délit ...