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01/05/2011


Mise en place du Conseil national du numérique



 

Le Conseil national du numérique (Cnn) a été installé le 27 avril 2011 par le président de la République. Chargé d'éclairer le gouvernement sur les questions touchant au numérique, la nouvelle instance consultative devra formuler, à la demande de ce dernier, des avis sur les projets de lois ou de décrets susceptibles d'avoir un impact sur l'économie numérique, faire des recommandations en faveur de son développement, et contribuer au développement de la réflexion prospective sur ce secteur. Le décret paru le 29 avril dernier portant création du Conseil prévoit ainsi une simple « possibilité » pour le gouvernement de consulter cette nouvelle instance, contrairement à ce que préconisait le rapport de Pierre Kosciusko-Morizet rendu au mois de février, qui souhaitait une consultation systématique sur tout projet de texte relatif au secteur du numérique. Dix-huit personnalités siégeront au sein du Conseil (représentants des opérateurs télécoms, de l'e-commerce, des éditeurs de logiciels, Fai…), pour une durée de deux ans renouvelable. Sa composition a fait l'objet de vives critiques. Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil) a ainsi estimé que la nomination de ses membres par le président de la République « n'offre évidemment pas de garantie suffisante sur son indépendance ».
1er mai 2011 - Légipresse N°283
224 mots
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