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Accueil > Droit d'auteur > Diffusion télévisée de photographies sans autorisation de leur auteur et interprétation stricte de l'exception d'information - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2011


Diffusion télévisée de photographies sans autorisation de leur auteur et interprétation stricte de l'exception d'information



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En l'espèce, une chaîne de télévision publique avait diffusé dans son journal télévisé un reportage consacré à la reconstruction mammaire chez les femmes atteintes du cancer du sein, au cours duquel avaient été reproduites trois photographies d'une femme nue ayant été opérée pour un cancer du sein extraites de séries de clichés réalisés par un photographe professionnel, sans son autorisation et sans mention de son nom. Ce dernier avait assigné la société de télévision ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 11 février 2011, G. Podgorski c/Société France Télévisions
 
1er mai 2011 - Légipresse N°283
382 mots