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Accueil > Droit d'auteur > Revendication d'une « démarche picturale » non protégeable - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2011


Revendication d'une « démarche picturale » non protégeable



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L'originalité ne peut s'attacher à un genre ou une démarche picturale, mais s'apprécie oeuvre par oeuvre, tout comme la contrefaçon.

En l'espèce, une chaîne de télévision avait diffusé une émission consacrée à la décoration intérieure qui contenait une séquence portant sur la réalisation d'un « tableau photo », consistant en la reproduction d'une photographie tirée sur un support de grande taille de manière répétitive et sur laquelle était apposé un dessin de couleur vive, le tirage photographique ayant été réalisé à partir d'un site internet tiers. Un artiste peintre et photographe, estimant que ces ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 mai 2010, W. Klein c/Société Métropole Télévision et a.
 
1er mai 2011 - Légipresse N°283
356 mots